CONDITIONS D'UTILISATION

Définitions
Aperçu des définitions.

Terme Explication
LEDw@re.nl LEDw@re.nl, l’utilisateur de ces termes et conditions, ci-après nommé LEDw@re.nl.
 
Accord Un accord entre LEDw@re.nl et un client à l’égard d’un ou plusieurs produits et/ou services de LEDw@re.nl.
 
Conditions Ces termes et conditions dont LEDw@re.nl est l’utilisateur.
 
Client La personne physique ou morale qui a conclu un accord avec LEDw@re.nl.
 
Consommateur Le client qui est une personne physique et qui n’agit pas dans le but d’un exercice professionnel ou en tant qu’entreprise, et entre dans un contrat à distance avec LEDw@re.nl.
 
Produits Des affaires telles que des éclairages LED, des panneaux solaires et autres produits proposés sur notre site.
 
Services Les produits personnalisés/sur mesure proposés par LEDw@re.nl.
 
Accord à distance Un accord dans le cadre d’un système organisé par LEDw@re.nl pour une vente à distance de produits, jusqu’à la conclusion de l’accord via l’usage exclusif d’un ou plusieurs moyens de communication.
 
Site web Le site internet www.ledware.nl
 
Webshop La boutique en ligne sur notre site internet.
 
Période de réflexion La période durant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
 
Droit de rétractation La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance durant la période de réflexion.
 
Transaction de longueur Un contrat à distance relative à une gamme de produits au cours duquel la fourniture et/ou l’achat sont étalées dans le temps.
 
Support de données durable Tous les moyens que le client ou l’entrepreneur utilise pour stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et la reproduction non modifiée de l’information stockée.


Article 1. Applicabilité
1.1 Seuls ces Termes et Conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et accords de LEDw@re.nl. Accepter une offre ou passer une commande implique que le client accepte l'applicabilité de ces Conditions et accepte que ces éléments font partie de l'accord d'achat.
 
1.2 Les clauses dans ces Termes ne peuvent être changées que par écrit, dans ce cas, les clauses restantes resteront en vigueur.
 
1.3 Tous les droits et revendications, dans ces Conditions et tout autre accord fait par LEDw@re.nl, sont aussi à la connaissance des intermédiaires et autre tierce partie engagée par LEDw@re.nl.
 
1.4 Toute dérogation à ces Conditions ne peut se faire que par écrit et s’appliquera uniquement à l’accord spécifique lié à cette dérogation.
 
1.5 En cas d’incertitude quand à l’interprétation d’une ou plusieurs clause(s) de ces Termes et Conditions, il devrait y avoir une explication « dans l’esprit » de cette/ces clause(s).
 
1.6 Si, entre les parties, une situation qui n’est pas couverte dans ces Conditions qui survient, celle-ci devra être évaluée dans l’esprit de ces Termes et Conditions.
 
1.7 L’applicabilité de toutes autres conditions générales d’achat appliqué par le client est expressément réfutée, à moins que les parties se soit explicitement mises d’accord par écrit.
 
1.8 Si une ou plusieurs clause(s) de ces Termes et Conditions devait, à tout moment, devenir, partiellement ou totalement, invalide ou nulle, le reste de ces Conditions demeure pleinement applicable. LEDw@re.nl et le client engageraient alors un dialogue pour développer de nouvelles règles pour remplacer la clause rendue invalide ou nulle, en restant le plus possible en accord avec l’intention et le but de la clause originale.
 
1.9 S’il s’avère qu’une clause de ces Termes n’est pas encore accord avec la législation Belge des consommateurs ou avec une autre loi obligatoire, cette législation sera prioritaire, sans que cela ne porte préjudice à la validité des clauses restantes.
 
1.10 En plus de ces Termes et Conditions, des conditions additionnelles peuvent être applicables à certains produits ou services, si cela est expressément indiqué.
 
1.11 S’il s’avère que ces Termes et l’Accord contiennent des clauses incompatibles, les clauses contenues dans l’Accord s’appliquent prioritairement.


Article 2. Offres/Accords
2.1 Avant que le contrat à distance soit conclu, le contenu de ces Termes est mis à disposition du client. Si cela n’est pas raisonnablement possible avant que le contrat ne soit conclu, il sera indiqué que les Termes et Conditions peuvent être consultée chez LEDw@re.nl (sur notre site) et, à la demande du client, elles lui seront envoyées dés que possible, sans charges.
 
2.2 Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le contenu de ces Termes et Conditions sera mis à la disposition du consommateur par voie électronique également, de sorte que celui-ci puisse les conserver de manière durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, nous lui indiquerons où être averti des Termes et Conditions par voie électronique et lui signalerons qu’elles lui seront envoyées sans charges s’il en fait la demande.
 
2.3 Toutes les offres de LEDw@re.nl sont sans engagement et jusqu’à épuisement du stock. LEDw@re.nl se réserve le droit de changer les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur base de la réglementation légale.
 
2.4 L’accord existe uniquement après l’acceptation de la commande par LEDw@re.nl. Nous avons le droit de refuser des commandes ou de fixer des conditions spéciales pour la livraison, sauf indication contraire. Si une commande n’est pas acceptée, LEDw@re.nl le signalera dans les 10 jours après réception de la commande.
 
2.5 LEDw@re.nl ne peut pas être tenu à ses offres si le client, en termes de rationalité et d’équité et dans l’optique de la société dominante, doit comprendre que l’offre ou une partie de celle-ci contient une erreur évidente.
 
2.6 LEDw@re.nl peut – dans les limites de la loi – se tenir informé de la capacité du client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion solide du contrat à distance. Si, suite à ce genre d’enquête, LEDw@re.nl estime qu’il est justifié de ne pas de ne pas conclure d’accord, il est de son droit de le refuser ou de fixer certaines conditions à l’exécution de la commande ou d’une requête.
 
2.7 Une fois que le client à passé une commande chez LEDw@re.nl, il reçoit une confirmation par e-mail. Dans la confirmation de la commande, le client trouvera un aperçu des produits commandés ainsi que le montant des frais de port.
 
2.8 LEDw@re.nl se réserve le droit d’annuler une commande sans donner de raison si elle n’est pas correctement / entièrement complétée.
 
2.9 Les ajouts et changements apportés à la commande seront exécutées sans charges supplémentaires, à condition que le changement soit confirmé par écrit par LEDw@re.nl et que la commande n’ait pas encore été traitée/préparée. Si ces conditions ne sont pas respectées, LEDw@re.nl se réserve le droit de refuser tout ajout ou changement ou de facturer les frais supplémentaires.
 
2.10 Si un client ne remplit pas à temps ou correctement ses obligations suite à son accord avec LEDw@re.nl, il est légalement en tort. Dans ce cas, LEDw@re.nl a le droit de mettre fin au contrat, totalement ou unilatéralement, sans notification et sans intervention judiciaire, par le biais d’une note écrite, sans devoir payer aucune compensation et sans que cela porte préjudice à n’importe quel autre droit de LEDw@re.nl.
 
2.11 Toutes les périodes et tous les délais indiqués sur le site sont indicatifs. Donc, ceux-ci ne peuvent pas être juridiquement contraignants.
 
2.12 Les accords verbaux, que ce soit en personne ou part téléphone, n’engage LEDw@re.nl qu’après sa confirmation écrite.
 
2.13 Les offres spéciales de LEDw@re.nl ne s’appliquent pas automatiquement au offres permanentes.
 
2.14 Malgré le grand soin avec lequel les catalogues et autres objets postaux sont faits, LEDw@re.nl ne peut accepter la responsabilité en cas d’informations ou de prix incorrects. Le client ne peut remettre aucune obligation sur LEDw@re.nl.


Article 3. Prix
3.1 Les prix indiqués sur les produits sont en euros (€) et incluent la TVA sauf autre indication. Les frais de port ne sont pas inclus dans ces prix (sauf indication contraire). Voir “expéditions et retours” sur le site pour le coût des frais de port. L’administration de LEDw@re.nl peut, sauf preuve du contraire, à tout moment donner une représentation précise des commandes, des livraisons et des paiements. L’administration LEDw@re.nl peut à tout moment garder une représentation précise des statuts des commandes, livraisons et paiements.
 
3.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l’entreprise peut offrir des produits ou services, dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels elle n’a aucun contrôle, à des prix variables. L’offre indique la possibilité d’une telle fluctuation et le fait que chaque prix indiqué est un prix cible.
 
3.3 Pour un travail de réparation et d’installation, LEDw@re.nl facturera ses tarifs à l’heure et le prix du matériel applicable au moment de la livraison. Si la réparation finalement n’est pas possible ou n’est pas exécutée à la demande du client, des coûts de recherche et d’administration lui seront facturés.
 
3.4 Il n’est pas possible de livrer des produits via le Webshop sans un numéro européen de TVA pour les clients professionnels avec un numéro de TVA. Cela peut uniquement être fait lorsqu’un client commande directement par e-mail chez LEDw@re.nl.
 
3.5 Pour tout droit d’importation ou de douane pour une commande envoyée vers un autre pays que les Pays-Bas, LEDw@re.nl n’est pas responsable. Le client devra payer ces frais lui-même. L’importance de ce montant sera calculée par la douane du pays concerné.
 
3.6 Les hausses de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
 
3.7 Les hausses de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat sont permises uniquement si:
  • LEDw@re.nl a accepté et s’ils sont le résultat de lois ou dispositions.
  • Ou si le client est autorisé à mettre fin au contrat à la date ou l’augmentation prend effet.
3.8 LEDw@re.nl ne peut être tenu responsable pour des indications de prix qui sont visiblement incorrectes, c’est-à-dire résultantes d’évidentes fautes de frappe ou d’impression. Les informations incorrectes de prix ne nous engagent pas légalement.
 
3.9 Sur la demande du client, d’autres conditions (de paiement/ de commande) peuvent être établies. Lors d’un paiement par virement bancaire, la date du paiement est la date à laquelle le compte bancaire de LEDw@re.nl est crédité.


Article 4. Réparation et montage
4.1 Le travail de réparation et de montage est réalisé sur base des directives explicites données par écrit ou par voie électronique par le client.
 
4.2 Le travail de réparation/d’installation est effectué après que les informations ait été envoyées à LEDw@re.nl (dessins, plans, etc.) à l’avance. Le client prend la responsabilité pour l’exactitude/la précision de ses explications.
 
4.3 Si le client desire des ajouts ou des changements au travail de reparation et/ou d’installation convenu, cela demande alors plus de travail et peut constituer une charge supplémentaire pour le client.
 
4.4 Lors de réparation, il y a un coût minimum. S’il s’avère que LEDw@re.nl ne peut réparer l’appareil/le produit, les frais de recherches seront alors déduits si le client achète un nouvel appareil/produit chez LEDw@re.nl.


Article 5. Paiements
5.1 Le paiement peut être effectué via un des moyens indiqués durant le processus de commande.
 
5.2 Le paiement doit dans tous les cas être effectué sans escompte ou compensation dans les 14 jours suivants la date de facturation pour les livraisons aux Pays-Bas, et dans les 21 jours suivants la date de facturation pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, sauf autre accord écrit.
 
5.3 Si le délai de paiement est dépassé, le client est en défaut à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être fait et sera oblige de payer des intérêts pour retard de paiement de 1% par mois ou par partie d’un mois sur le montant restant dû. Si le paiement est effectué après une réclamation de la part de LEDw@re.nl, le client devra payer un montant de 22,69 € de frais d’administration. Si LEDw@re.nl externalise sa demande pour la collecte des montants du, le client paiera également les frais de recouvrement, qui seront calculées selon le rapport. Sans préjudice pour LEDw@re.nl la société se réserve le droit de réclamer les frais de recouvrement extrajudiciaires réels.
 
5.4 Si le client est en faute d’un paiement, LEDw@re.nl est en droit de suspendre ou résilier (la mise en œuvre) de l’accord et des accords liés.
 
5.5 Les factures seront soumises ou envoyées avec la livraison. Elles constituent également le certificat de garantie pour le client.
 
5.6 Le client doit signaler toute inexactitude dans les données fournies ou tout paiement spécifié immédiatement à LEDw@re.nl.
 
5.7 LEDw@re.nl offre plusieurs formes de paiement, où le paiement sûr est primordial. LEDw@re.nl recommande de payer via PayPal car c’est la sécurité optimale, facile et rapide*

Paypal
  • A travers PayPal nous offrons une possibilité de payer avec votre carte de crédit ou PayPal balance. Si vous choisissez PayPal, à la fin du processus de commande vous pouvez cliquer sur le bouton d’expédition de commande (shipment order button). L’écran de paiement via PayPal sera alors affiché. Sur le 1er écran, cliquez sur Cliquez ici (“Click here”). Vous pourrez alors entrer les détails de votre carte de crédit et payer pour votre commande.
  • La langue par défaut de l’écran PayPal est l’anglais.
  • Nous avons choisi PayPal car c’est une des entreprise de paiement via carte de crédit les plus sûres.
  • Pour les commandes payée avec PayPal, nous facturons 3% de frais de contrat (que vous pouvez voir sur l’écran PayPal en dessous de l’en tête).

 
5.8 Nos moyens de paiement:
Moyen de paiement
Montant maximum de la commande (TVA comprise)
Taux
Prepay PAS DE LIMITE GRATUIT
PayPal PAS DE LIMITE 3%

* incluant coût d’envoi, d’administration et autres coûts.

Si vous voulez passer commande et payer d’une autre manière, veuillez s’il vous plait nous contacter avant d’effectuer votre commande. Pour plus d’informations, envoyez un e-mail à : info@ledware.nl


Article 6. Livraison
6.1 LEDw@re.nl prendra le plus grand soin lors de la réception et la réalisation des commandes de produits.
 
6.2 Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, LEDw@re.nl s’efforcera de fournir un produit de remplacement. Dans ce cas, le client devra être informé de manière claire et compréhensible qu’un produit de remplacement va lui être fourni. Si le client décide dés lors de faire usage de son droit de rétractation, les coûts de retour seront supportés par LEDw@re.nl.
 
6.3 Les risques concernant les produits deviennent la responsabilité du client au moment de la livraison.
 
6.4 LEDw@re.nl n’est pas responsable pour tout dommage survenu pendant la livraison ou à la suite de celle-ci, du côté du client ou toute tierce personne, à moins qu’il soit prouvé que cela soit le résultat d’un acte de négligence grave ou intentionnelle de la part de LEDw@re.nl.
 
6.5 La date limite est de 30 jours après la commande/réception du paiement, sauf dans la mesure où le retard ne peut être attribué à LEDw@re.nl. Lorsque que vous passez commande chez LEDw@re.nl pour une livraison de produits, le lieu de livraison doit être défini aussi précisément que possible. Sauf autre accord, LEDw@re.nl livre à l’adresse spécifiée par le client.
 
6.6 L’envoi sera pris en charge dans les 48 heures (si l’objet/les objets de la commande est/sont en stock) autrement, dans les 3 jours. Des exceptions sont possibles et cela dépend de la disponibilité de l’objet. Cela est clairement indiqué sur le site.
 
6.7 Les délais de livraison sont uniquement valides en tant qu’indication et ne sont en aucun cas une date limite. LEDw@re.nl peut communiquer plus d’informations au sujet des délais de livraison sur le site ou de toute autre façon mais cela reste indicatif.
 
6.8 LEDw@re.nl n’est pas responsable pour tout retard qui surviendrait lors de la livraison par la Poste, par courier ou par tout autre transporteur engagé par LEDw@re.nl. Pour les livraisons à des adresses externes aux Pays-Bas, un plus long temps de transport doit être pris en compte.
 
6.9 Si la livraison est retardée par une rupture de stock (temporaire) ou pour toute autre raison, ou si une commande n’est pas ou pas totalement exécutée, le client en sera informé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le client a le droit d’annuler la commande sans pénalité et LEDw@re.nl se chargera du remboursement.
 
6.10 Des changements de couleurs, de types, de textes et/ou de prix peuvent être observés. En cas de grand changement de ce genre, le client sera informé et aura la possibilité de mettre fin à l’accord.
 
6.11 Les commandes de réparation et d’assemblage sont exécutées aussi vite que possible après réception des instructions du client par écrit/par voie électronique.


Article 7. Conservation et suppression du droit
7.1 La propriété des produits est transférée uniquement si le client a payé pour ce qu’il devait sous accord avec LEDw@re.nl. Le risque à l’égard des produits est déjà transféré à l’égard du client au moment de la livraison.
 
7.2 Si les biens vendus sont livrés mais pas encore payés, le client n’est pas autorisé à les donner ou les rendre disponibles à une tierce partie pour utilisation, disposition ou tout autre titre de dénomination. Cela inclut, entre autres, le transfert (partiel) de la possession des produits, que ce soit avec nantissement ou avec gage de dépossession.
 
7.3 En cas de perte, vol, saisie, etc., du produit vendu, le client est prié d’en informer LEDw@re.nl dans les 24 heures de la découverte si le paiement n’a pas encore été totalement réglé.
 
7.4 Par le simple fait de non-conformité ou de violation des dispositions continues dans cet article, le client devra payer une amende d’un montant égal au prix d’achat.
 
7.5 Le paragraphe 2 ne s’appliquera pas si le client est une entreprise et que la vente est son but.
 
7.6 Si le client dans le cadre d'une action sur une garantie ou une réparation ou l'installation de commande dépasse le délais de trois mois sans se manifester après avoir renvoyé le produit. Il est sera reconnu pour avoir renoncé à ce produit et renonce à tout recours contre LEDw@re.nl et il indemnisera LEDw@re.nl pour toutes les réclamations (tiers) dans cette affaire. A moins que le client prouve que ce n’est pas dû à un manquement imputable à sa responsabilité.


Article 8. Plaintes
8.1 Le client doit inspecter les biens délivrés directement à la réception. Les éventuels défauts/lacunes doivent être signalé à LEDw@re.nl par écrit par le client dans les 14 jours après leur découverte.
 
8.2 Les écarts de qualité mineurs du produit livré, qui sont techniquement inevitables ou sont généralement acceptés dans le commerce, ne peuvent constituer une base pour une plainte ou pour terminer un accord.
 
8.3 S’il est prouvé/démontré que le produit ne répond pas à l’accord, LEDw@re.nl peut choisir si le produit doit être retourné et remplacé par un nouveau produit ou de rembourser le prix de facturation plus les frais d’envois.


Article 9. Droit de rétractation
9.1 Lors de l’achat de produits, le client a droit à un temps de réflexion et la possibilité de mettre fin au contrat sans donner aucune raison dans les 14 jours. Cette périodes commence à la date de réception du produit par le client.
 
9.2 Durant cette période le client prendra soin de traiter les produits et leurs emballages soigneusement. Il déballera le produit juste assez pour évaluer s’il souhaite garder le produit. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous ses accessoires et – dans la mesure du possible –dans son emballage d’origine, avec l’accord de LEDw@re.nl et selon les instructions claires et raisonnables qui lui auront été communiquées.
 
9.3 Si le client exerce son droit de rétractation, le coût de retour ne devra pas excéder les frais d’envoi.
 
9.4 Si le client a payé un montant, LEDw@re.nl remboursera ce montant aussi vite que possible mais pas plus que 14 jours après le retour ou l’annulation.
 
9.5 Si le client n’a pas le droit de se réctracter, ce qui peut uniquement être decidé par LEDw@re.nl s’il le stipule clairement dans cette offre, à temps avant la conclusion de l’accord.
 
9.6 LEDw@re.nl se reserve le droit (dans ou en dehors de la période de revocation de 14 jours) de refuser un produit renvoyé ou de rembourser seulement une partie du montant, s’il suspecte que l’article ait été utilisé ou endommagé par le client.
 
9.7 Pour une demande de retour, le client doit envoyer un e-mail à LEDw@re.nl à l’avance avec son nom et le numéro de commande sous lequel le produit a été livré. LEDw@re.nl enverra alors l’adresse de retour au client. Les retours non déclarés ne seront pas acceptés.
 
9.8 Les retours non affranchise ne seront pas acceptés.
 
9.8 Les produits exclus du droit de rétractations sont les produits:
  • qui ont été créés par LEDw@re.nl en conformité avec les spécifications du consommateur;
  • qui sont clairement de nature personnelle;
  • qui ne peuvent pas être retournés à cause de leur nature;
  • qui se gâtent ou deviennent obsolète rapidement;
  • dont le prix dépend des fluctuations du marché des finances dans lequel LEDw@re.nl n’a aucune influence;
  • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont le consommateur a brisé les scellés;
  • pour des réparations de biens demandés par le consommateur.


Article 10. Communication
10.1 Le client et LEDw@re.nl conviennent expressément que l'utilisation de la communication électronique constitue un contrat valide et établi une fois que les conditions de l'article 2 sont remplies. En particulier, l'absence d'une signature n’affecte pas la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de LEDw@re.nl sont une présomption de preuve.
 
10.2 Pour tout malentendu ou retards de transmission de commandes ou de messages résultants de l’usage d’Internet ou tout autre moyen de communication entre le client et LEDw@re.nl, ou entre LEDw@re.nl et une tierce partie, tant que cela a un lien avec la relation entre le client et LEDw@re.nl, LEDw@re.nl n’est pas responsable, à moins qu’il y ait eu une négligence grave ou intentionnelle de la part de LEDw@re.nl.
 
10.3 LEDw@re.nl correspond avec le client par e-mail à l’adresse e-mail que ce dernier a spécifié et n’est pas tenu d’utiliser d’autres moyens de communication dans le cours normal des affaires.
 
10.4 A cause de sa dépendance à Internet et sa nature parfois impraticable et instable, il est possible que le site de LEDw@re.nl ne soit pas toujours accessible. LEDw@re.nl ne sera jamais responsable dans ce cas.


Article 11. Force Majeure
11.1 Sans porter prejudice à ses autres droits, LEDw@re.nl a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de la commande ou de mettre fin au contrat sans intervention judiciaire, de communiquer cela par écrit au client et sans que LEDw@re.nl ne soit responsable d’aucune compensation, à moins que cela ne soit inacceptable selon les normes de rationalité et d'équité.
 
11.2 La force majeure est définie dans ces Termes et Conditions en plus de ce qui est inclu dans ce domaine de la loi et de la jurisprudence, toutes les causes externes, prévues ou imprévues, que LEDw@re.nl ne peut influencer mais qui l’empêche de remplir ses obligations. Les grèves dans l’entreprise de LEDw@re.nl sont incluses. En outre, la force majeure inclut les défaillances dans les réseaux de télécommunication, dans les connexions ou dans les communications et/ou l’indisponibilité du site à n’importe quel moment.
 
11.3 Les parties peuventt suspendre les obligations liées à l’accord durant la période durant laquelle le cas de force majeure persiste. Si cette période dure plus de 2 mois, chacune des parties peut mettre fin à l’accord sans aucune obligation de payer des dommages à l’autre partie.
 
11.4 Si LEDw@re.nl, durant la période de cas de force majeure, remplit ses obligations sous contrat ou va les remplir, et que cette part à une valeur respectivement indépendante, LEDw@re.nl a le droit de facturer les obligations déjà remplies ou qui vont être remplies séparément. Le client est obligé de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un accord séparé.


Article 12. Conditions de garantie
12.1 LEDw@re.nl garantit que le produit répond au contrat et aux spécifications listées dans l’offre.
 
12.2 Pour les produits livrés par LEDw@re.nl les garanties suivantes s’appliquent: lampes et spots LED : garantie de 3ans, bandes LED : 2ans, contrôleurs de LED et alimentations : 1 an. La garantie du fabricant pour la plupart des produits est de 1 ou 2 ans et est répertoriée chez le producteur.
 
12.3 Une requête pour la garantie est seulement prise en considération par LEDw@re.nl si elle est soumise durant la période où la garantie est applicable. De plus, cette requête doit être faite par écrit dans les 14 jours après que le défaut ait été découvert ou qu’il ait pu être raisonnablement détecté. Le renvoi du produit doit se faire en accord avec LEDw@re.nl et dans l’emballage original.
 
12.4 La garantie est seulement accordée sur présentation de la facture originale, qui a été transmise au client par LEDw@re.nl.
 
12.5 Toute garantie est nulle si:
  • Des changements ou des réparations sont faits au produit délivré par le client, sans l’accord de LEDw@re.nl.
  • Il y a eu un usage négligent ou impropre du produit délivré, ce qui inclut également ne pas avoir exécuté l’entretien prescrit ou normal.
  • Le produit délivré est utilisé dans un but qui n’est pas celui auquel il était destiné. Par exemple, cela pourrait inclure un usage professionnel. L’usage professionnel est défini comme un usage au bénéfice d’une pratique, dans le but d’un usage fréquent ou à but commercial (association, stand de vente ou kiosque, etc.)
  • L’usage professionnel est autorisé et le produit est garanti de fonctionner correctement si “adapté pour un usage professionnel” (ou une description similaire) est explicitement mentionné sur le récépissé.
12.6 Le coût d’une modification ou d’une réparation du produit délivré, sans permission préalable et écrite de LEDw@re.nl, par ou au nom du client, ne sera jamais aux frais de LEDw@re.nl.
 
12.7 Sont exclus de la garantie: les frais d’envoi et les charges paiement à la réception pour l’envoi de l’article. Cela est aussi bien valable de LEDw@re.nl au client que de l’adresse du client à LEDw@re.nl.
 
12.8 Sont exclus de la garantie précitée: les travaux de réparation et d’assemblage sur les sujets proposés par le client pour la réparation.
 
12.9 Si la plainte du client est considérée comme justifiée par LEDw@re.nl, il a la possibilité de remplacer le produit sans charges ou de proposer de créer un plan écrit de compensation avec le client, à condition que la responsabilité de LEDw@re.nl et donc le montant des dommages soit limités jusqu’à concurrence du montant de la facture des produits concernés, ou (d’après le choix de LEDw@re.nl) au montant maximum couvert par l’assurance responsabilité de LEDw@re.nl. Cela sans préjudice à l’Article 13 sur la responsabilité.
 
12.10 Si le client est un particulier, les paragraphes susmentionnés n’ affecter pas les droits et réclamations du clients concernant une violation des obligations de LEDw@re.nl contre LEDw@re.nl peut faire valoir ses droits en vertu de la loi et / ou contrat à distance.
 
12.11 Il est possible que LEDw@re.nl inclue des liens vers d’autres sites, pouvant être intéressants ou informatifs pour le visiteur, sur le site web. De tels liens sont purement informatifs. LEDw@re.nl n’est pas responsable du contenu auquel le site se réfère ou de l’usage qui peut en être fait.


Article 13. Responsabilité
13.1 LEDw@re.nl est uniquement responsable pour les dommages directs du côté du client ou d’une tierce partie si, et seulement dans la mesure où le dommage est la conséquence directe et immédiate de l’exécution de l’accord par LEDw@re.nl ou si cela est un risque obligatoire pour LEDw@re.nl.
 
13.2 La responsabilité de LEDw@re.nl en accord avec le paragraphe précédent devra être limitée au prix d’achat du produit délivré/du service fourni, à moins que le dommage soit le résultat d’une négligence grave ou intentionnelle de la part de LEDw@re.nl.
 
13.3 LEDw@re.nl n’est pas responsable pour les différences de prix, d’images et de textes contenus dans les informations des catalogues ou autres documentations de LEDw@re.nl.
 
13.4 Le client indemnise LEDw@re.nl contre les réclamations sur aucune base comparant LEDw@re.nl à une tierce partie, qui prétend avoir subi des dommages par un article commandé par LEDw@re.nl, sauf si le client démontre que LEDw@re.nl est responsable pour cette perte en vertu du droit obligatoire.
 
13.5 La responsabilité de LEDw@re.nl est toujours limitée au montant payé par son assureur, approprié à chaque cas.
 
13.6 En aucun cas, LEDw@re.nl ne sera responsable de tout dommage indirect, incluant les pertes commerciales et les dommages indirects, même si LEDw@re.nl a été informé de la survenance possible de tels dommages.
 
13.7 La limitation de responsabilité comme fournie dans cet article s’applique également aux employés et toute autre personne impliquée par LEDw@re.nl pour réaliser un accord.
 
13.8 Si le client est un consommateur et qu’un paragraphe particulier de cet article peuvent être considérés comme onéreux ou contraire au droit de la consommation obligatoire, cela ne se applique pas.


Article 14. Propriété industrielle et intellectuelle
14.1 Le client doit respecter, totalement et inconditionnellement, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits délivrés par LEDw@re.nl.
 
14.2 LEDw@re.nl ne garanti pas que le produit délivré au client n’enfreint d’aucune façon (non écrite) la propriété intellectuelle et/ou intellectuelle d’une tierce partie.
 
14.3 Le client reconnaît expressément que tout droit de propriété intellectuelle sur les informations, les communications ou autres expressions concernant les produits et/ou liés au site web sont la propriété de LEDw@re.nl, ses fournisseurs et autres détenteurs de droits d’auteur.
 
14.4 Le client n’est pas autorisé à utiliser, même avec des changements, les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme une duplication, sans l’accord écrit et préalable de LEDw@re.nl, ses fournisseurs et autres demandeurs, sauf pour un usage privé en relation avec le produit lui-même.


Article 15. Personnel
15.1 Les informations personnelles sont rangées dans le système client de LEDw@re.nl pour faire les commandes.
 
15.2 Le client a, à tout moment, le droit de demander à LEDw@re.nl quelles données existent à son sujet dans la base de données et de les changer. LEDw@re.nl ne peut pas garantir la sécurité des données personnelles du client qui sont envoyées sur internet, puisque la possibilité que ces données soient interceptées existe. Pour cela, LEDw@re.nl ne peut être tenu responsable d’aucune façon.
 
15.3 Si le client s’inscris sur le site de LEDw@re.nl, il s’engage à donner les bonnes informations. Fournir de fausses informations est contraire aux conditions du site web. Ne pas fournir les informations requises durant la commande et qui sont nécessaires pour le traitement et l’envoi de celle-ci, la préparation de la facture et l’activation de la garantie, mèneront à l’annulation de la commande. Cela nonobstant le droit de compensation de LEDw@re.nl.
 
15.4 Si le client consent au traitement de ses données pour une prise en charge plus facile de ses éventuelles futures commandes et pour recevoir des offres et autres communications commerciales que LEDw@re.nl estime utile pour lui, ses données seront incluses dans un fichier central de LEDw@re.nl et seront utilisée dans ce but. Seul LEDw@re.nl peut envoyer des e-mails à des fins promotionnelles au client, si le client accepte. Il peut à tout moment retirer son consentement ou demander l’arrêt des notifications (par exemple pour la newsletter). Le client peut se désinscrire en ligne par e-mail.


Article 16. Plaintes
16.1 Les plaintes doivent être transmises à LEDw@re.nl par e-mail, avec un description Claire. Nous essaierons de trouver une solution raisonnable avec le client. Pour les échanges/remplacements, voir les Artciles 8 et 9.
 
16.2 LEDw@re.nl a une procédure de plaintes très médiatisées et les traite conformément à celle-ci.
 
16.3 Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent rapidement, clairement et pleinement décrire le problème et être soumises à LEDw@re.nl, après que le client ait découvert les defauts.
 
16.4 Chez LEDw@re.nl, les plaintes soumises obtiennent une réponse dans les 14 jours après la date de réception. Si une plainte requiert un temps de traitement prévisible plus long, LEDw@re.nl y répondra dans une période de 14 jours avec un accusé de réception et une indication sur le délai durant lequel le client peut attendre une réponse plus détaillée.


Article 17. Loi Belge et tribunal compétent
17.1 Chaque accord avec LEDw@re.nl est exclusivement régi par la loi Belge.
 
17.2 Tous les litiges entre le client et LEDw@re.nl pouvant survenir et pour lesquels aucune solution ne peut être trouvée entre les 2 parties, sera soumise à la juridiction du tribunal compétent.
 
17.3 Les dispositions qui précédent s’appliquent également si un accord est exécuté totalement ou partiellement à l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation légale y est domiciliée. L’application de la convention de Vienne est expressément exclue.


Article 18. Lieu et changement de politique
18.1 Ces conditions sont déposées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 2.242.744.225 et nous vous les enverrons sans charge sur demande. Ces conditions peuvent aussi être téléchargées sur www.ledware.nl
 
18.2 La version applicable est la dernière version enregistrée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique avec le client.
 
18.2 Le texte néerlandais des présentes conditions générales est décisif pour son interprétation.


Article 19. Identité de LEDw@re.nl
19.1 LEDw@re.nl se situe à Rue Camille Toussaint 104 te 7021 Mons (BE). Joignalbe en semaine, de 8h30 à 17h00 au numéro de telephone 0032 (0)497 92 27 71 ou sur info@ledware.nl Numéro de chambre de commerce : 2.242.744.225 Numéro de TVA : BE 0632.580.154
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